Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1998 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX EPREUVES PREVUES PAR L'ART. L356 (2°) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1998
Publié le10 avril 1998
PublicationJORF n°85 du 10 avril 1998
NORMENS98000839A
IdentifiantJORFTEXT000000686874
RéférenceArrêté du 31 mars 1998 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX EPREUVES PREVUES PAR L'ART. L356 (2°) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME, JO du 10 avril 1998, NOR MENS98000839AFac-similé du JO du 10 avril 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mars 1997 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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