Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 356, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972, relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ;
Vu le décret no 86-659 du 18 mars 1986 modifié définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002008483
Art. 1er. - Le montant des droits d'inscription que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission prévues par le décret du 18 mars 1986 susvisé est fixé pour l'année universitaire 1998-1999 à :
1o 800 F, que les candidats doivent verser à l'université dans laquelle ils s'inscrivent pour subir l'épreuve d'admissibilité ;
2o 534 F, que les candidats doivent verser à l'université désignée comme centre d'examen pour organiser l'épreuve d'admission.
Article (sans numéro) JORFARTI000001625428
Art. 2. - L'arrêté du 31 mars 1998 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001625429
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
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