Article (sans numéro) JORFARTI000001992891
Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, puis modifié le 30 janvier 1997 et publié au Journal officiel du 11 février 1997, s'appliquent à l'émission no 12 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 mars 1997.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 mars 1997.