Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971, modifié par les décrets no 73-846 du 23 août 1973, no 74-1193 du 31 décembre 1974 et no 77-886 du 26 juillet 1977, organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie ;
Vu l'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national de formation agroalimentaire,
Arrête :
Art. 1er. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 août 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : << Les candidats ne résidant pas en métropole l'année du concours sont dispensés de l'entretien. >>
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P. Mangé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.