Article 1 LEGIARTI000006557669
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1997
NatureArrêté
Signé le20 mars 1997
Publié le2 avril 1997
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE9700610A
IdentifiantLEGITEXT000005623162
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971, modifié par les décrets no 73-846 du 23 août 1973, no 74-1193 du 31 décembre 1974 et no 77-886 du 26 juillet 1977, organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie ;
Vu l'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national de formation agroalimentaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006557668
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P. Mangé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1992 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 1997).