Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 août 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : << Les candidats ne résidant pas en métropole l'année du concours sont dispensés de l'entretien. >>
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