Article (sans numéro) JORFARTI000001415894
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1997, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1997
Publié le31 mai 1997
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1997
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9720280A
IdentifiantJORFTEXT000000200082
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001220737
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001996931
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er JUIN 1997
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8461 a 8462 ......................................................
Fait à Paris, le 28 mai 1997.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. Zeller Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application