Arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Article (sans numéro) JORFARTI000002188684

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour une durée de six ans :

Article (sans numéro) JORFARTI000001611713

I. - Représentants des syndicats de défense

des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers

Article (sans numéro) JORFARTI000001730069

II. - Personnalités qualifiées

M. Bellot (Claude), à Paris (13e).

M. Besson (Daniel), à Thônes (Haute-Savoie).

M. Blay (Bernard), à Annecy (Haute-Savoie).

M. Borne (Christian), à Rungis (Val-de-Marne).

M. Boutonnat (Yves), à Paris (8e).

M. Debaudre (Jean-Claude), au Locheur (Calvados).

M. Georgelet (Paul), à Villemain (Deux-Sèvres).

M. Gremillet (Daniel), à Deycimont (Vosges).

M m e Jaquet (Chantal), à Evry (Essonne).

M. Lapeyre (Jacques), à Toulouse (Haute-Garonne).

M. Leroy (André), à Damigny (Orne).

M. Pinchon (Jean), à Epaignes (Eure).

M m e Scoupe (Janine), à Paris (9e).

M. Urion (Marcel), à Laval (Mayenne).

M. Veschambre (Michel), à Cheylade (Cantal).

Article (sans numéro) JORFARTI000001031226

Art. 2. - Sont nommés membres du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour représenter l'administration :

Article (sans numéro) JORFARTI000001611714

Au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche

Le directeur de la production et des échanges ou son représentant. Le directeur général de l'alimentation ou son représentant. Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant. Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001801306

Au titre du ministère de l'économie,

Article (sans numéro) JORFARTI000001999087

Art. 3. - L'arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002307768

Art. 4. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.