Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1991
Publié le10 août 1991
PublicationJORF n°186 du 10 août 1991
NORAGRP9101666A
IdentifiantJORFTEXT000000314968
RéférenceArrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 10 août 1991, NOR AGRP9101666AFac-similé du JO du 10 août 1991 →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).