Article (sans numéro) JORFARTI000001604185
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 1997
Publié le17 mai 1997
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9701396A
IdentifiantJORFTEXT000000200146
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée, modifié par le décret no 95-588 du 6 mai 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002115464
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001921762
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7453 ......................................................
Fait à Paris, le 9 mai 1997.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, adjoint au directeur, R. Picon-Dupré Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 15 septembre 1993 · modifie
Décret n°93-1099 du 15 septembre 1993 · application
Décret n°95-588 du 6 mai 1995 · application