Article (sans numéro) JORFARTI000001387399
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1993
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1993
Publié le19 septembre 1993
PublicationJORF n°218 du 19 septembre 1993
NORDEFP9301853A
IdentifiantJORFTEXT000000545964
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l’armée,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001513414
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001967590
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 218 du 19 septembre 1993, page 13100.
Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique, ANDRÉ ROSSINOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-1099 du 15 septembre 1993 · application
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