Article (sans numéro) JORFARTI000001012387
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1995
Publié le7 mai 1995
PublicationJORF n°108 du 7 mai 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9501450A
IdentifiantJORFTEXT000000370071
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique, Vule décret no 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée, modifié par le décret no 95-552 du 6 mai 1995; Vul'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001012388
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002311923
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7481 ......................................................
Fait à Paris, le 6 mai 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: L'administrateur civil hors classe, R. PICON-DUPRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 septembre 1993 · modifie