Article (sans numéro) JORFARTI000001732585
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié susvisé est modifié et complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1996
Publié le12 juin 1996
PublicationJORF n°135 du 12 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9601499A
IdentifiantJORFTEXT000000741626
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée, modifié par le décret no 95-588 du 6 mai 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001791492
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001215316
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/96 Page 8729 a 8730 ......................................................
Fait à Paris, le 23 mai 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi
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Arrêté du 15 septembre 1993 · modifie