Article 1 JORFARTI000001855060
Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2002
Publié le28 décembre 2002
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0202434A
IdentifiantJORFTEXT000000782691
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée, modifié par le décret n° 95-588 du 6 mai 1995 et par le décret n° 2002-1532 du 23 décembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002245808
Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001272553
A N N E X E
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Fait à Paris, le 23 décembre 2002.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 septembre 1993 · modifie