Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1993
Publié le19 septembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORDEFP9301853A
IdentifiantLEGITEXT000019796919
RéférenceArrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l’armée,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019796921

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2 LEGIARTI000019796922

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000019796923

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majorés par emploi

Date d'effet

Chef de section personnels, conseiller formation

C

1

15

1er août 1990

Chef de section ordonnancement

C

1

15

1er août 1991

Chef de service de surveillance

C

- 1 (0)

20

31 décembre 2001

Adjoint au chef de service de surveillance

C

4

5

1er août 1993 au 31 juillet 1994

C

3

10

1er août 1994

Technicien audiovisuel

C

1

10

1er août 1994

Régisseur de recettes

C

+ 1 (1)

20

1er janvier 2002

Fait à Paris, le 15 septembre 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique, ANDRÉ ROSSINOT

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019796919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.