Article 1 LEGIARTI000019796921
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l’armée,
Arrêtent :
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points d'indice majorés par emploi | Date d'effet |
Chef de section personnels, conseiller formation | C | 1 | 15 | 1er août 1990 |
Chef de section ordonnancement | C | 1 | 15 | 1er août 1991 |
Chef de service de surveillance | C | - 1 (0) | 20 | 31 décembre 2001 |
Adjoint au chef de service de surveillance | C | 4 | 5 | 1er août 1993 au 31 juillet 1994 |
C | 3 | 10 | 1er août 1994 | |
Technicien audiovisuel | C | 1 | 10 | 1er août 1994 |
Régisseur de recettes | C | + 1 (1) | 20 | 1er janvier 2002 |
Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique, ANDRÉ ROSSINOT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 1993).