Arrêté du 15 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1993.

TexteArrêté du 15 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000019796921

Texte parentLEGITEXT000019796919

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 (version du 20 septembre 1993)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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