Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Techniques de commercialisation du 4 juin 1996,
Arrête :
Art. 1er. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle de la quincaillerie organisée au titre de l'arrêté du 2 septembre 1988 aura lieu en 1999.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1999, sera organisée en 2000.
Art. 2. - L'arrêté du 2 septembre 1988 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de la quincaillerie est abrogé à l'issue de la session de 2000.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot