Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Quincaillerie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1994
Publié le5 août 1994
PublicationJORF n°180 du 5 août 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9401351A
IdentifiantJORFTEXT000000713317
RéférenceArrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Quincaillerie, JO du 5 août 1994, NOR MENL9401351ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Quincaillerie,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000971429

Art. 1er. - La durée de l'épreuve de mathématiques est modifiée comme suit: << Mathématiques, durée: une heure. >>

<< Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1995. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001165148

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000713317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).