Le ministre de la culture,
Vu le décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 susvisé ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002190119
Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé, les termes : << outre le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant, président, >> sont supprimés et les termes << onze personnalités >> sont remplacés par << douze personnalités >>.
Il est ajouté la phrase suivante : << Les membres de la commission peuvent se faire représenter par des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. >> II. - Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé, les termes : << sur l'initiative de son président >> sont supprimés. III. - Au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé, il est ajouté le terme << absolue >> après le terme << majorité >>.
IV. - Le cinquième et le huitième alinéa sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001996571
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques pour la durée du mandat restant à courir :
A titre de personnalités qualifiées :
Membre titulaire :
M. Jérôme Cornuau.
Membres suppléants :
Mme Régine Lek ;
M. Georges Bermann ;
M. Fabrice Coat ;
M. Philippe Dupuis-Mendel ;
M. Didier Le Pecheur.
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées :
Membre titulaire :
M. Bernard de Bosson, en remplacement de Dominique Rousseau, démissionnaire. Membres suppléants :
M. François Lubrano ;
M. Stéphane Berlow.
Article (sans numéro) JORFARTI000001416187
Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1997.
Philippe Douste-Blazy
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