Article 1 LEGIARTI000006433342
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 et portant nomination des membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1997
NatureArrêté
Signé le26 mai 1997
Publié le3 juin 1997
Articles3 articles en vigueur
NORMCCK9700301A
IdentifiantLEGITEXT000005623867
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 susvisé ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006433343
1. Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques pour la durée du mandat restant à courir :
2. A titre de personnalités qualifiées :
3. Membre titulaire :
4. M. Jérôme Cornuau.
5. Membres suppléants :
6. Mme Régine Lek ;
7. M. Georges Bermann ;
8. M. Fabrice Coat ;
9. M. Philippe Dupuis-Mendel ;
10. M. Didier Le Pecheur.
11. A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées :
12. Membre titulaire :
13. M. Bernard de Bosson, en remplacement de Dominique Rousseau, démissionnaire.
14. Membres suppléants :
15. M. François Lubrano ;
16. M. Stéphane Berlow.
Article 3 LEGIARTI000006433341
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1997.
Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-110 du 2 février 1995 · application
Arrêté du 10 avril 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 1997).