Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé, les termes : << outre le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant, président, >> sont supprimés et les termes << onze personnalités >> sont remplacés par << douze personnalités >>. Il est ajouté la phrase suivante : << Les membres de la commission peuvent se faire représenter par des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. >> II. - Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé, les termes : << sur l'initiative de son président >> sont supprimés. III. - Au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé, il est ajouté le terme << absolue >> après le terme << majorité >>. IV. - Le cinquième et le huitième alinéa sont supprimés.