Article (sans numéro) JORFARTI000001222446
Art. 1er. - Les statuts de l'université du Littoral sont arrêtés (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux statuts de l'université du Littoral
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1997
NatureArrêté
Signé le22 avril 1997
Publié le23 avril 1997
PublicationJORF n°95 du 23 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9700435A
IdentifiantJORFTEXT000000200534
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral, et notamment son article 10,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001027640
Art. 2. - L'administrateur provisoire de l'université du Littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001027641
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université du Littoral, 1, place de l'Yser, 59375 Dunkerque Cedex 1.
Fait à Paris, le 22 avril 1997.
François Bayrou
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1161 du 7 novembre 1991 · application
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