Article 1 LEGIARTI000006487489
1. Les statuts de l'université du Littoral sont arrêtés (1).
2. (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université du Littoral, 1, place de l'Yser, 59375 Dunkerque Cedex 1.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux statuts de l'université du Littoral.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1997
NatureArrêté
Signé le22 avril 1997
Publié le23 avril 1997
Articles2 articles en vigueur
NORMENU9700435A
IdentifiantLEGITEXT000005623319
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral, et notamment son article 10,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006487488
1. L'administrateur provisoire de l'université du Littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1997.
François Bayrou
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1161 du 7 novembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 1997).