Arrêté du 22 avril 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 1997.

TexteArrêté du 22 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006487489

Texte parentLEGITEXT000005623319

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 1997 (version du 23 avril 1997)Légifrance →

1. Les statuts de l'université du Littoral sont arrêtés (1).

2. (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université du Littoral, 1, place de l'Yser, 59375 Dunkerque Cedex 1.

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