Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 25 en France métropolitaine

Article (sans numéro) JORFARTI000002394695

Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 25, en France métropolitaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001032074

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte cinq tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000001032075

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : VOR << CAN >> : 49o 10' 18'' N, 000o 27' 18'' W ; VOR << LGL >> : 48o 47' 33'' N, 000o 32' 00'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ; Limite verticale supérieure : Niveau de vol 105 (3 200 m) lorsque l'une des zones réglementées LF-R159 ou LF-R10 est active ; Niveau de vol 195 (5 950 m) lorsque les zones réglementées LF-R159 et LF-R10 ne sont pas actives.

Article (sans numéro) JORFARTI000002192513

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : VOR << LGL >> : 48o 47' 33'' N, 000o 32' 00'' E ; VOR-DME << CHW >> : 48o 28' 48'' N, 000o 59' 16'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 45 (1 350 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001608509

III. - Tronçon 3

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 48o 13' 46'' N, 001o 13' 36'' E ; VOR << CDN >> : 48o 03' 32'' N, 001o 23' 16'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000002192514

IV. - Tronçon 4

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : VOR << CDN >> : 48o 03' 32'' N, 001o 23' 16'' E ; 47o 59' 49'' N, 001o 29' 46'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001608615

V. - Tronçon 5

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 47o 37' 01'' N, 002o 09' 06'' E ; MOTAL : 47o 34' 36'' N, 002o 13' 12'' E ; VOR << NEV >> : 47o 09' 11'' N, 002o 55' 48'' E ; VOR-DME << MOU >> : 46o 42' 25'' N, 003o 37' 57'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001340520

Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

Classe D du plus élevé des deux niveaux niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001225557

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001608616

Art. 5. - Le point relatif à la voie aérienne R 25 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001225558

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002192515

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.