Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN DESIGNANT ET DELIMITANT LES VOIES AERIENNES EN FRANCE METROPOLITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 septembre 1989

Publié le29 octobre 1989

PublicationJORF du 29 octobre 1989

NOREQUA8901078A

IdentifiantJORFTEXT000000499740

Référence

Arrêté du 29 septembre 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN DESIGNANT ET DELIMITANT LES VOIES AERIENNES EN FRANCE METROPOLITAINE, JO du 29 octobre 1989, NOR EQUA8901078A

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