Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine

Article (sans numéro) JORFARTI000002115946

Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 16, en France métropolitaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000002394371

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte quatre tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000002192044

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 45o 54' 00'' N, 005o 46' 46'' E ; BELUS : 45o 40' 35'' N, 005o 35' 40'' E ; 45o 36' 10'' N, 005o 32' 00'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 95 (2 900 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001998378

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 44o 40' 00'' N, 004o 51' 34'' E ; VOR-DME << MTL >> : 44o 33' 17'' N, 004o 46' 55'' E ; 44o 20' 00'' N, 004o 44' 53'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : 7 000 pieds (2 150 m) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 44o 40' 00'' N, 004o 51' 34'' E et VOR-DME << MTL >> ; Niveau de vol 45 (1 350 m) entre VOR-DME << MTL >> et le point : 44o 20' 00'' N, 004o 44' 53'' E ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001998379

III. - Tronçon 3

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 44o 20' 00'' N, 004o 44' 53'' E ; 44o 04' 36'' N, 004o 40' 45'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000002394372

IV. - Tronçon 4

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 42o 30' 00'' N, 004o 51' 00'' E ; LUMAS : 41o 43' 48'' N, 004o 40' 00'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001803233

Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

Classe D du plus élevé des deux niveaux niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001923133

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001417090

Art. 5. - Le point relatif à la voie aérienne B 16 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001998380

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001610606

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.