Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1961 DEFINITION DES VOIES AERIENNES EN FRANCE METROPOLITAINE ET DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR LE SERVICE DU CONTROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1961
Publié le12 octobre 1961
PublicationJORF du 12 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000435797
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