Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN DESIGNANT ET DELIMITANT LES VOIES AERIENNES EN FRANCE METROPOLITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1989
Publié le29 octobre 1989
PublicationJORF du 29 octobre 1989
NOREQUA8901077A
IdentifiantJORFTEXT000000499739
RéférenceArrêté du 29 septembre 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN DESIGNANT ET DELIMITANT LES VOIES AERIENNES EN FRANCE METROPOLITAINE, JO du 29 octobre 1989, NOR EQUA8901077ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 septembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).