Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1958 DEFINITION DES VOIES AERIENNES EN FRANCE METROPOLITAINE ET DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR LE SERVICE DU CONTROLE DANS LES VOIES AERIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1958
Publié le4 juillet 1958
PublicationJORF du 4 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000620237
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 janvier 1958 · modifie
Cité par 1 texte
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