Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine

Article (sans numéro) JORFARTI000001226345

Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 6, en France métropolitaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000002394381

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte quatre tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000001803137

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : VOR-DME << CTL >> : 49o 08' 16'' N, 003o 34' 41'' E ; ARSIL : 48o 33' 36'' N, 004o 03' 42'' E ; VORTAC << DIJ >> : 47o 16' 15'' N, 005o 05' 52'' E ; TONUS : 46o 30' 00'' N, 004o 57' 16'' E ; 46o 24' 56'' N, 004o 58' 10'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001611138

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 44o 40' 00'' N, 004o 51' 34'' E ; VOR-DME << MTL >> : 44o 33' 17'' N, 004o 46' 55'' E ; 44o 17' 53'' N, 004o 49' 53'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 45 (1 350 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000002191945

III. - Tronçon 3

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 44o 17' 53'' N, 004o 49' 53'' E ; 44o 02' 36'' N, 004o 52' 49'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001803138

IV. - Tronçon 4

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 42o 30' 00'' N, 004o 33' 30'' E ; PAPAS : 42o 06' 03'' N, 004o 19' 38'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001998388

Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

Classe D du plus élevé des deux niveaux niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001417205

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001611139

Art. 5. - Le point relatif à la voie aérienne A 6 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001150490

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002394382

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.