Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 16 en France métropolitaine

Article (sans numéro) JORFARTI000002192520

Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 16, en France métropolitaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001417558

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte quatre tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000002192521

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : VOR-DME << MTL >> : 44o 33' 17'' N, 004o 46' 55'' E ; PERUS : 44o 09' 12'' N, 006o 06' 12'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : 8 500 pieds (2 600 m) par rapport au niveau moyen de la mer ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001032076

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : PERUS : 44o 09' 12'' N, 006o 06' 12'' E ; 43o 57' 41'' N, 006o 40' 26'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : 10 000 pieds (3 050 m) par rapport au niveau moyen de la mer ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001800831

III. - Tronçon 3

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 43o 26' 55'' N, 008o 16' 00'' E ; AKUTI : 43o 13' 38'' N, 008o 56' 25'' E ; GIRAG : 42o 59' 42'' N, 009o 37' 48'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001225559

IV. - Tronçon 4

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : GIRAG : 42o 59' 42'' N, 009o 37' 48'' E ; 42o 57' 14'' N, 009o 45' 00'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 75 (2 300 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001340521

Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

Classe D du plus élevé des deux niveaux niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001800832

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001800833

Art. 5. - Le point relatif à la voie aérienne R 16 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001995568

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002394698

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.