Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine

Article (sans numéro) JORFARTI000001612474

Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 39, en France métropolitaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001612475

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000001612476

I. - Tronçon 1

(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R108 E2

lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : VOR-DME << FJR >> : 43o 34' 49'' N, 003o 58' 16'' E ; GIGNA : 43o 39' 30'' N, 003o 31' 24'' E ; AFRIC : 43o 46' 27'' N, 002o 52' 09'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : Niveau de vol 75 (2 300 m) entre VOR-DME << FJR >> et GIGNA ; 6 000 pieds (1 850 m) par rapport au niveau moyen de la mer entre GIGNA et AFRIC ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001031179

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : AFRIC : 43o 46' 27'' N, 002o 52' 09'' E ; KORAB : 43o 48' 24'' N, 002o 42' 06'' E ; 43o 51' 52'' N, 002o 21' 12'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : 6 000 pieds (1 850 m) par rapport au niveau moyen de la mer ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001417078

III. - Tronçon 3

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 44o 15' 21'' N, 001o 01' 02'' E ; SECHE : 44o 26' 19'' N, 000o 30' 55'' E ; 44o 38' 20'' N, 000o 02' 43'' W. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001802796

Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

Classe D du plus élevé des deux niveaux niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000002390816

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002483183

Art. 5. - Le point relatif à la voie aérienne G 39 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001535279

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001998364

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.