Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine

Article (sans numéro) JORFARTI000001031543

Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 50, en France métropolitaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001995566

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte quatre tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000002306939

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : VOR << RNE >> : 48o 04' 13'' N, 001o 44' 11'' W ; RINSI : 48o 18' 56'' N, 001o 38' 49'' W ; DUCCE : 48o 33' 51'' N, 001o 10' 13'' W. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : Niveau de vol 115 (3 500 m) entre VOR << RNE >> et RINSI ; Niveau de vol 65 (2 000 m) entre RINSI et DUCCE. Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001225553

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : DUCCE : 48o 33' 51'' N, 001o 10' 13'' W ; VOR << CAN >> : 49o 10' 18'' N, 000o 27' 18'' W. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ; Limite verticale supérieure : Niveau de vol 105 (3 200 m) lorsque l'une des zones réglementées LF-R159 ou LF-R10 est active ; Niveau de vol 195 (5 950 m) lorsque les zones réglementées LF-R159 et LF-R10 ne sont pas actives.

Article (sans numéro) JORFARTI000001031544

III. - Tronçon 3

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : VOR << CAN >> : 49o 10' 18'' N, 000o 27' 18'' W ; 49o 44' 52'' N, 001o 00' 00'' E. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001800720

IV. - Tronçon 4

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 50o 00' 04'' N, 001o 24' 54'' E ; VOR << ABB >> : 50o 08' 06'' N, 001o 51' 20'' E. b) Limites verticales : Limite verticale intérieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ; Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000002394693

Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

Classe D du plus élevé des deux niveaux niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001732698

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002192404

Art. 5. - Le point relatif à la voie aérienne R 50 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001800721

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001417658

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.