Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers ;
Vu les statuts de l'Institut supérieur des métiers,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers au titre des administrations pour le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : le directeur de l'artisanat ou son représentant.
Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 1997.
Jean-Pierre Raffarin