Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 portant habilitation des fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1997
Publié le24 juillet 1997
PublicationJORF n°170 du 24 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSD9730137A
IdentifiantJORFTEXT000000200958
RéférenceArrêté du 16 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 portant habilitation des fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires, JO du 24 juillet 1997, NOR JUSD9730137ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001803087

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, l'arrêté du 18 novembre 1996 portant habilitation des fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir,

des juges d'instruction, des commissions rogatoires est complété, pour la brigade interrégionale d'enquêtes Nord - Pas-de-Calais et Picardie, par les noms, prénoms et grades suivants :

M. Chenard (Daniel), directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

M. Dupriez (Bernard), inspecteur ;

M. Alvain (Clément), inspecteur ;

Mme Valentin (Véronique), inspecteur.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000200958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).