Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 86-574 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,
Arrête :
Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots << gardes-pêche de 2e catégorie, 2e classe un chevron argent ; >> sont supprimés ;
II. - Au deuxième tiret du même article, les mots : << 1re classe >> sont supprimés.
Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.