Article 1 LEGIARTI000006869794
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1997
NatureArrêté
Signé le9 mai 1997
Publié le3 juin 1997
Articles2 articles en vigueur
NORENVE9760151A
IdentifiantLEGITEXT000005623898
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 86-574 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006869791
1. Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 23 décembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 1997).