Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots << gardes-pêche de 2e catégorie, 2e classe un chevron argent ; >> sont supprimés ; II. - Au deuxième tiret du même article, les mots : << 1re classe >> sont supprimés.
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