Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III >) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu les arrêtés du 21 décembre 1988, modifié par l'arrêté du 20 mars 1996, et du 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 9 juillet 1996 et 24 décembre 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1998 susvisé :
I. - Pour une durée de huit mois comprise
entre le 1er mai 1997 et le 31 décembre 1997
CEBTP, 48, rue de Dantzig, 75015 Paris. Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex. Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier.
II. - Pour une durée de trente-deux mois comprise
entre le 1er mai 1997 et le 31 décembre 1999
01 Contrôle, BP 07, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes.
Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre 1988 et 23 décembre 1992 susvisés.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 9 juillet 1996 et 24 décembre 1996 susvisés.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J. Marimbert Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil, P. Dedinger