Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'AGREMENT DES PERSONNES OU ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1989

NatureArrêté

Signé le21 décembre 1988

Publié le1er février 1989

PublicationJORF du 1 février 1989

NORTEFT8903087A

IdentifiantJORFTEXT000000295036

Référence

Arrêté du 21 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'AGREMENT DES PERSONNES OU ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, JO du 1er février 1989, NOR TEFT8903087A

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · application

Cité par 8 textes

Arrêté du 24 décembre 1989 · application

ARRETE · application

ARRETE · modifie

Arrêté du 24 décembre 1996 · application

ARRETE · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →