Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1996 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1996
Publié le15 janvier 1997
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1997
NORTASP9611834A
IdentifiantJORFTEXT000000505549
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Fac-similé du JO du 15 janvier 1997 →
Textes cités liens · DILA5
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