Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1989 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORTEFT8903992A
IdentifiantJORFTEXT000000339650
RéférenceArrêté du 24 décembre 1989 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, JO du 31 décembre 1989, NOR TEFT8903992ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · application
Arrêté du 21 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).