Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, et notamment son article 15 ;
Sur la proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001028140
Art. 1er. - Le comité des études pour le cycle de formation initiale et le cycle de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est composé :
- du directeur ;
- du directeur adoint ;
- du directeur des études ;
- de cinq enseignants dont trois de rang professoral, désignés par le directeur ;
- de deux responsables d'entreprises industrielles, désignés par le directeur.
Le comité des études est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint.
Article (sans numéro) JORFARTI000001923565
Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1997.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, M. Colin
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