Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1997 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1997
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1997
Publié le1er août 1997
Articles2 articles en vigueur
NORECOI9700423A
IdentifiantLEGITEXT000005624037
RéférenceArrêté du 24 juillet 1997 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, et notamment son article 15 ;

Sur la proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006558057

1. Le comité des études pour le cycle de formation initiale et le cycle de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est composé :

2. - du directeur ;

3. - du directeur adjoint ;

4. - du directeur des études ;

5. - de cinq enseignants dont trois de rang professoral, désignés par le directeur ;

6. - de deux responsables d'entreprises industrielles, désignés par le directeur.

7. Le comité des études est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint.

Article 2 LEGIARTI000006558056

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 1997.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet, M. Colin

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 1997).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005624037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.