Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 5 août 1970 portant reconnaissance par l'Etat de l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1977 modifié autorisant l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille à délivrer un diplôme revêtu du visa officiel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions sont applicables aux étudiants entrant en scolarité en 1997-1998.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille (IEFSI), 60 bis, rue du Port, 59046 Lille Cedex.
Fait à Paris, le 17 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier