Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1977 AUTORISATION A L'INSTITUT D'ECONOMIE D'ENTREPRISE ET DE FORMATION SOCIALE POUR INGENIEURS DE DELIVRER UN DIPLOME REVETU DU VISA OFFICIEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1977
Publié le15 avril 1977
PublicationJORF du 15 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861119
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application
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