Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1997
Publié le18 mai 1997
PublicationJORF n°115 du 18 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM9701384A
IdentifiantJORFTEXT000000201506
RéférenceArrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, JO du 18 mai 1997, NOR DEFM9701384ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001415795

Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :

<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en qualité de représentants de l'Etat :

<< Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

<< Le directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement ;

<< Le directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002482724

Art. 2. - Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur.

Article (sans numéro) JORFARTI000001996845

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Charles Millon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000201506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).