Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1995
Publié le11 avril 1995
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFA9501361A
IdentifiantJORFTEXT000000551914
RéférenceArrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, JO du 11 avril 1995, NOR DEFA9501361ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001589214

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à compter du 1er janvier 1995:

1o Représentants de l'Etat:

Le directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant;

Le directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement;

Le directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement;

L'inspecteur de l'armement pour les constructions navales;

Le représentant du chef d'état-major des armées;

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bretagne ou son représentant, représentant du ministre chargé de l'industrie;

Le trésorier-payeur général de la région Bretagne ou son représentant,

représentant du ministre chargé du budget;

Le délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Bretagne ou son représentant, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur;

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant, représentant du ministre chargé de la mer.

2o Personnalités:

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques;

Le représentant de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement;

Le représentant du conseil régional de Bretagne;

M. Aiello (Roger), directeur de la Société financière d'ingénierie, d'étude et de gestion;

M. Genovese (Auguste), directeur du centre de production Citroën de Rennes; M. Cabanat (Claude), de la société Thomson-C.S.F.;

M. Roux (Pierre), directeur général de la branche Euromobilité de la société G.I.A.T. Industries.

Fait à Paris, le 10 avril 1995.

FRANCOIS LEOTARD

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000551914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).