Article (sans numéro) JORFARTI000001538343
Art. 1er. - Sont nommés à la commission consultative relative à l'agrément prévu par l'article 6 du décret du 1er avril 1992 susvisé :
Au titre des représentants de l'Etat
En qualité de membres titulaires : le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales. En qualité de membres suppléants : un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci.
Au titre des représentants des collectivités locales
En qualité de membres titulaires : MM. Pelissard (Jacques), Assel (Jean-Philippe), Deffontaine (Paul), Dominati (Philippe), Durand (Camille) et Pietrasanta (Yves). En qualité de membres suppléants : MM. Delevoye (Jean-Paul), Furminieux (René-Pierre), Weyn (Gérard), Meyer (Jacques), Pinede (Jean-Guy) et Escanez (José). Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages En qualité de membres titulaires : MM. Koslowsky (André), Thévenot (Claude), Molle (Jean-François), Lebreton (Marc), Gualco (Henry), Aumonier (Jacques) et Costantino (Antoine). En qualité de membres suppléants : M. Camuset (Arnaud), Mme Adam (Béatrice), MM. Reiss (Roland), Geslain (Thierry), Amirault (Dominique), Fontaine (Michel) et Foret (Roger). Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballages et d'emballages En qualité de membres titulaires : MM. Terlé (Maurice), de Guerry (Gilbert), Eliasco (Elie), Dumas (Jacques) et Picot (Claude). En qualité de membres suppléants : MM. Mangin (Noël), Julcour (Roland), Caël (Jean-Philippe), de Mas Latrie (Alain) et Fedi (Jean-Philippe).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
En qualité de membres titulaires : MM. Malaterre (François) et Théobald (Bernard). En qualité de membres suppléants : MM. Léonard (Jean-Pierre) et Laffitte (Jean-Pierre). Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux En qualité de membres titulaires : MM. Cosson (Patrice) et Lehoux (Jean-Pierre). En qualité de membres suppléants : Mme Pascal (Annick) et M. Favory (Bernard).
Au titre des représentants des associations de défense
de l'environnement
En qualité de membres titulaires : Mme Elsen (Liliane), MM. de Richemont (Alec) et Cosserat (François). En qualité de membres suppléants : MM. Schaad (Jean-Claude), Patingre (Jean-François) et Léger (Guy).
Au titre des représentants des organisations
de consommateurs
En qualité de membres titulaires : Mme Sitbon (Simone), MM. Benoist du Sablon (Gérard) et Casnin (Bernard). En qualité de membres suppléants : Mme Lorenceau (Monique), MM. Perrot (Vincent) et Bourdila (Georges).